CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS, Association Loi de 1901, MINISTÉRE DE L'ECONOMIE, des FINANCES et de L'INDUSTRIE
Numéro de dépôt :
3109865
Date de dépôt :
05/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2021
Présentation de la marque VILLE FLEURIE
Déposée le 5 juillet 2001 par CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VILLE FLEURIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-32 du 10 août 2001.
Le déposant est CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS, Association Loi de 1901, MINISTÉRE DE L'ECONOMIE, des FINANCES et de L'INDUSTRIE domicilié(e) Teledoc 311 6 Rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque VILLE FLEURIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3109865.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS, Association Loi de 1901, MINISTÉRE DE L'ECONOMIE, des FINANCES et de L'INDUSTRIE - Teledoc 311 6 Rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France
PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Demande de renouvellement le 18 juillet 2011 n°2475958 - Publication au BOPI 2011-07-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04
Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32
Inscription le 9 août 2011 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°555374 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2011 n°2475773 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-13
Inscription le 6 septembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°557236 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-06
Panneaux de signalisation métallique ni lumineux, ni mécaniques ; signalisation métallique, ni lumineuse, ni mécanique. Publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publicité radiographique et télévisée ; services de communication publicitaire et de promotion pour le compte des communes et collectivités territoriales ; services de promotion touristique des communes et collectivités territoriales. Organisation de concours floraux, publication de textes non publicitaires, organisation et conduite de conférences. Consultation sur la protection de l'environnement ; information en matière de fleurissement des villes.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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